«Paradise Papers»: l’UE contre l’évasion fiscale

GABRIEL MIHAI

La Commission européenne et les ministres des Finances de l’UE, choqués par les révélations des «Paradise Papers», ont promis de lutter contre l’évasion fiscale.

«Ce nouveau scandale montre, une fois encore, que certaines entreprises et particuliers fortunés sont prêts à tout pour ne pas payer d’impôts. Les citoyens européens ne le supportent plus. Et ils ont raison: c’est insupportable !», a déclaré le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici, en arrivant à une réunion des ministres des Finances de l’UE à Bruxelles.

Rendus public dimanche, les fuites sur les circuits planétaires fiscale, connues sous l’appellation de «Paradise Papers», constituent les résultats d’une enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), qui regroupe 96 médias de 67 pays.

Ces résultats ont été obtenus grâce aux fuites provenant notamment d’un cabinet international d’avocats basé aux Bermudes, Appleby.

Parmi les personnes concernées, le secrétaire américain au Commerce Wilbur Ross, en affaires avec des proches du président russe Vladimir Poutine, la Reine d’Angleterre et ses investissements aux Bermudes, ou encore le pilote de Formule 1 Lewis Hamilton, qui a utilisé une société-écran sur l’île de Man pour économiser la TVA lors de l’achat d’un jet privé.

M. Moscovici a appelé les États membres de l’UE à «adopter rapidement la liste des paradis fiscaux, assortie de sanctions dissuasives; ainsi qu’une législation européenne encadrant les intermédiaires fiscaux». «C’est moralement indispensable et politiquement urgent», a-t-il dit.

Prévue depuis des mois, cette liste, qui ne concerne pas les pays de l’Union, pourrait être finalisée lors d’une prochaine rencontre des ministres des Finances de l’UE le 5 décembre.

Ces derniers doivent en discuter dès mardi lors d’une réunion à Bruxelles. En matière de fiscalité, une décision ne peut être prise que si elle rencontre l’unanimité des États membres de l’UE.

L’UE a envoyé des lettres à une soixantaine de pays leur demandant de s’engager à faire des réformes, sans quoi elle menace de les inscrire sur cette liste.

Les pays concernés ont juste qu’au 18 novembre pour répondre, selon une source diplomatique.

«L’Europe a encore beaucoup à faire, quand je pense à certains pays membres et à leurs niches fiscales», a-t-il dit sans vouloir nommer lesquels. Malte, le Luxembourg ou l’Irlande sont régulièrement montrés du doigt pour leur fiscalité avantageuse.

Le ministre maltais des Finances s’est contenté de dire qu’il «fallait du temps pour mettre en oeuvre les changements».

«On a fait beaucoup, mais visiblement ce n’est pas assez. Quand un paradis fiscal se ferme, un autre s’ouvre», a déclaré le ministre autrichien des Finances, Hans Jörg Schelling.

« L’évasion fiscale, ça n’est pas seulement une attaque contre le Trésor fiscal. C’est une attaque contre la démocratie, contre le consentement à l’impôt. Elle est inacceptable. » Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a réagi lundi 6 novembre au soir, aux révélations contenues dans l’enquête « Paradise Papers ».

Jean-Luc Mélenchon, s’est exprimé au siège de son parti, La France insoumise (LFI), interpellant le gouvernement au sujet de l’optimisation fiscale. « Je pense que nous devons passer de l’indignation à l’action. Le président de la République et le premier ministre doivent dire combien de temps ils comptent supporter le pillage qui est en cours de notre pays, soit par la fraude, soit par l’évasion », a déclaré le chef de file de LFI.

Il a également appelé le gouvernement à une législation plus dure envers les banques, notamment « l’interdiction pour les établissements bancaires d’exercer dans les paradis fiscaux ». Il l’a aussi invité à cibler les chefs d’entreprise : « A quand l’interdiction d’exercer un mandat social pour les dirigeants des sociétés qui ont exercé dans des paradis fiscaux ? », a ainsi demandé M. Mélenchon.